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La réglementation qui encadre l’usage des drones étant très complexe, Drone Volt simplifie les formalités à effectuer.

  • Aide à la rédaction du Manuel d’Activité Particulière (MAP)
  • Constitution de dossier technique
  • Récapitulatif des documents à adresser à la DGAC
  • Homologation S3

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EN SAVOIR PLUS

Contactez nos spécialistes au +33 (0)1 80 89 44 44 pour toute information

Demande d’information

 

L’utilisation de drones vis à vis de la loi

Quelle que soit l’utilisation d’un drone, il est nécessaire de ne pas enfreindre la loi. Plusieurs formalités doivent être accomplies avant de débuter pour être en règle au niveau de la loi. Dans cette étape préalable, Drone Volt vous propose ses services pour prendre en charge les démarches via son service “Assistance légale”.

Nous vous aidons dans vos démarches

Notre équipe de professionnels, très au courant des lois concernant le transport aérien, vous vient en aide dans les démarches nécessaires à l’utilisation de drone dans votre vie professionnelle. Nous vous aidons à rédiger le Manuel d’Activité Particulière (MAP) qui décrira votre activité ainsi que les moyens mis en place ; et à rassembler les informations essentielles à l’obtention de l’agrément (ou homologation) pour le S3 (ou scénario de vol 3) qui concerne les activités qui se déroulent en agglomération ou à proximité de personnes et d’animaux. Nous vous accompagnerons également, si besoin est, dans la constitution de votre dossier technique et dans la liste des documents à adresser à la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile), qui est en charge notamment de la sécurité du transport aérien.

Les règles à suivre

La loi règlemente la circulation des drones dans l’espace aérien plutôt fermement, et il est important de la respecter afin d’éviter des peines judiciaires, ou même de blesser quelqu’un. En effet, les télépilotes doivent être titulaires du brevet théorique ULM. Il est également interdit de survoler des endroits tels que des sites sensibles ou interdits ou des rassemblements de personnes par exemple.
En cas de doute ou de question concernant la législation, vous pouvez faire appel à notre équipe d’assistance légale à tout moment par email à assistancelegale@dronevolt.com, ou par téléphone au 0 891 038 308.